Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 01/03/2020
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Kind paris et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Article 1 : Les mentions légales
L'édition du site kind.paris est assurée par la Société SAS Kind paris au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de paris sous le numéro 828535583, dont le siège social est situé au 82 rue de turenne
Adresse e-mail : comptabilite@kind.paris.
Le Directeur de la publication est : Titem Mouici
L'hébergeur du site kind.paris est la société squarespaces Ireland Ltd, dont le siège social est situé au Ship Street Great, Dublin 8, Ireland, avec le numéro de téléphone : +35319058597.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site kind.paris permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
prestation
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
La marque Kind Paris est une marque déposée par Titem Mouici.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site kind.paris sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site kind.paris ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site kind.paris ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site kind.paris.Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : Opposition à la Fouille de textes et de données par Intelligence artificielle
La structure du présent Site ainsi que l’ensemble des œuvres audiovisuelles et contenus présents sur le Site, ainsi que l’ensemble de leurs composantes (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.) sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation sans l’autorisation préalable et écrite de la société Kind Paris.
En tant que de besoin, la société Kind Paris s’oppose par les présentes à toutes copies ou reproductions numériques de ces œuvres audiovisuelles, contenus et/ou de l’une ou l’autre de leurs composantes protégées par le droit d’auteur (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.) en vue de la fouille de textes et de données, notamment par un système d’Intelligence artificielle (IA), au sens des articles L. 122-5-3, III et L. 211-3, 8° du Code de la propriété intellectuelle (CPI) portant transposition de la Directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.
L’article R. 122-28 du CPI précise en effet que cette opposition « n'a pas à être motivée et peut être exprimée par tout moyen. Dans le cas de contenus mis à la disposition du public en ligne, cette opposition peut notamment être exprimée au moyen de procédés lisibles par machine, y compris des métadonnées, et par le recours à des conditions générales d'utilisation d'un site internet ou d'un service ».
Il est rappelé que dans le cadre de ses activités la société Kind Paris peut autoriser ses cocontractants et/ou les services de presse en ligne à utiliser les œuvres audiovisuelles, contenus et/ou l’une ou l’autre de leurs composantes protégées par le droit d’auteur (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.) présents sur le Site, et ce dans la stricte mesure nécessaire à la réalisation de l’exploitation autorisée. Toutefois, ces autorisations ne permettent pas à ces cocontractants et/ou services de presse en ligne de faire des copies ou reproductions numériques de ces œuvres et/contenus et/ou leurs composantes en vue de la fouille de textes et de données, ni d’autoriser un tiers à le faire, notamment un système d’IA.
En conséquence, toutes opérations de fouilles de textes et de données par un système d’IA utilisant les œuvres audiovisuelles, les contenus et/ou de l’une ou l’autre de leurs composantes protégées par le droit d’auteur (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.) présentés ou mis à la disposition du public en ligne sur le présent Site ou par des tiers, que cette mise à disposition soit faite par extraits ou en intégralité, en accès libre à titre gratuit ou à titre payant, constituent des actes de contrefaçon, passibles des sanctions prévues aux articles L. 331-1 et suivants du CPI, sauf obtention d’un accord préalable écrit de la société XXX (ou, le cas échéant, de l’organisme de gestion collective auquel la société Kind Paris a expressément confié mandat à cet effet).
Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par machine ou tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi : < TDM-RESERVATION: 1> ou TDM: NO
ARTICLE 8 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site kind.paris. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
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ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.